Conditions générales de vente

Découvrez-les ci-dessous

INFORMATIONS GENERALES.

La propriété du présent site web https ://DHAM.be, (ci-après dénommé « site web ») est détenu par l’ ASBL Durbuy History & Art Museum, représentée par Madame Cécile Colin , Présidente , dont le siège social est situé rue du Comte Théodule d’Ursel, 21 / 6940 Durbuy et dont le n° d’immatriculation à la BCE est 0656.714.348.

N° de téléphone de contact : +32/ (0) 86 /43 47 95

Email : dham@durbuy.be

Banque CBC : BE 12 7320 4030 7692 BIC : CREGBEBB

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre l’ASBL DHAM, ci-après “ le vendeur”, d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site e-commerce du musée, ci-après “le client”, d’autre part. Elles régissent les relations contractuelles entre le client et le vendeur.

L’acquisition d’un produit sur le site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le vendeur conserve le droit de modifier à tout moment ces CGV; de ce fait, les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le site e-commerce du musée.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Produits et Commandes

Le vendeur propose à la vente des produits liés aux collections de l’ASBL DHAM, tels que des reproductions d’œuvres d’art, des livres, des souvenirs, etc. et ce dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés sur le site e-commerce du musée, accompagnés d’une description détaillée et d’un prix. Le client passe sa commande en ligne en suivant le processus d’achat indiqué sur le site.

Des moyens techniques pour corriger les erreurs

Le client est informé que dans le cas où il constaterait qu’une erreur s’est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site Internet, il pourra rectifier cette erreur en contactant le DHAM à travers les espaces de contact prévus sur le Site Internet et, le cas échéant, à travers ceux prévus pour contacter le service clientèle, et/ou en utilisant les coordonnées de contact prévues à l’article 1 ci-dessus (Informations générales). De même, ces informations peuvent également être corrigées par le client via son espace de connexion personnel sur le Site.

Dans tous les cas, le client, avant de cliquer sur » finaliser l’achat «, a accès à l’espace, au panier ou à la corbeille où sont enregistrées ses demandes d’achat et peut effectuer des modifications.

Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ainsi que le nom du transporteur sont précisés lors de la commande; ils sont dus en supplément du prix par le client, sauf mention contraire.

Le processus d’achat invite le client à choisir un des modes de paiement proposés par le vendeur, à vérifier ensuite l’ensemble des informations et prendre connaissance des CGV et les accepter en cochant la case correspondante et à valider enfin sa commande.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur.

Livraison

Le vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai de maximum 30 jours après réception du paiement.

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la somme due par le client.

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et valide. En cas de retard ou de problème de livraison, le vendeur fera son possible pour résoudre la situation. Le dépassement du délai ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ni à la résiliation de l’achat.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit en informer le vendeur par une déclaration non équivoque par la poste ou par email avant que le délai de rétractation ne soit écoulé. Le Client devra retourner les produits dans leur état d’origine dans les 14 jours calendrier de sa déclaration; le vendeur procédera, dans les 14 jours de la récupération des produits retournés, au remboursement de leur prix d’achat et des frais de livraison. Les frais de transport relatifs au renvoi des produits seront néanmoins à la charge exclusive du client.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle liés aux produits vendus restent la propriété du musée ou de leurs détenteurs respectifs. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, diffuser ou exploiter les produits d’une manière contraire à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par le client. Les données collectées sont celles qui sont nécessaires au traitement des commandes et celles pouvant être utilisées à des fins de marketing, sauf opposition du Client.

Les données clients doivent être conservées conformément aux besoins de l’administration fiscale et la durée que celle-ci impose.

Conformément aux obligations applicables en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’en vertu de la loi du 30/07/2018 organique du RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment, via notamment un des moyens prévus à l’article 4 ci-dessus.

Responsabilité

Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site e-commerce. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, tels que perte de données, intrusion, virus et autres problèmes involontaires, ou de l’indisponibilité temporaire du site.

Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1625 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné au vendeur, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations ,demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale auprès du vendeur dans un délai de 30 jours après la livraison, à peine de forclusion. L’éventuel remplacement ou remboursement des produits ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou à la résiliation du contrat. La réclamation et l’éventuel remplacement des produits ne dispensent en aucun cas le client de son obligation de paiement prévue lors de la commande.

Plaintes et réclamations

Les clients peuvent envoyer au DHAM leurs plaintes, leurs réclamations ou tout autre commentaire qu’ils souhaitent faire à travers les coordonnées fournies à l’article 1 (informations générales) des présentes CGV.

En outre, si un litige découle de la conclusion du présent contrat d’achat entre le DHAM et le client, ce dernier, en tant que consommateur, peut demander la résolution extrajudiciaire du litige conformément à la procédure en ligne prévue par la réglementation européenne et reprise au site web suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Litiges

En cas de litige entre le vendeur et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, en ce compris en faisant appel à la médiation volontaire organisée par le Code judiciaire ou, pour le client-consommateur, à la procédure en ligne précisée à l’article 12 ci-dessus.

À défaut, les tribunaux compétents du Luxembourg seront saisis conformément à la législation en vigueur.

Fait à Durbuy, le 26 Octobre 2023

L’équipe du Dham